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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Social Builder, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Social Builder ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site  www.socialbuilder.org à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Social Builder, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

COMMANDE

Pour les formations individuelles, la.le client.e remplit un formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site socialbuilder.org. La candidature est soumise à des critères propres à chaque formation (CV, motivation et pré requis techniques) disponibles sur la plaquette de formation.
Toute commande de formation interentreprises suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.socialbuilder.org à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Social Builder à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.
Social Builder spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises Social Builder satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Social Builder ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

PRESTATIONS DE SERVICES

Social Builder réalise des prestations de formation en individuel, en interentreprises et en intra-entreprise. Les formations sont dispensées soit directement par Social Builder pour le compte d’une entreprise, soit par l’intermédiaire d’un organisme extérieur pour dispenser la formation. Pour les besoins de l’exécution des formations, Social Builder peut être amenée à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Social Builder réalise des prestations de formation en individuel, en interentreprises et en intra-entreprise. Les formations sont dispensées soit directement par Social Builder pour le compte d’une entreprise, soit par l’intermédiaire d’un organisme extérieur pour dispenser la formation. Pour les besoins de l’exécution des formations, Social Builder peut être amenée à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la convention de formation. Ils sont nets de taxe. Social Builder n’étant pas assujetti à la TVA. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. Le règlement du prix de la formation est effectué par virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN/SIRET (le numéro du compte est indiqué sur la facture)

CONVENTION DE FORMATION

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande. 

CONVOCATIONS

Social Builder ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D’INSCRIPTION

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage. Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. 

ANNULATION D’UN STAGE 

Social Builder se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande. 

RÈGLEMENT

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

 -des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,

 -l’exigibilité immédiate des factures non échues.

 Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Social Builder se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage. Les supports de formation restent la propriété exclusive de Social Builder et/ou du formateur. 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE SOCIAL BUILDER

La responsabilité de Social Builder ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Social Builder. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Social Builder est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Social Builder est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Social Builder ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation. 

FORCE MAJEURE

Social Builder ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à IB, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Social Builder

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que : -des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Social Builder aux fins de réalisation et de suivi de la formation, -la connexion, le parcours de formation des utilisateurs sont des données accessibles à ses services; -conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Social Builder à l’adresse nous@socialbuilder.org. Le client sera destinataire du descriptif de la politique de protection des données personnelles de Social Builder conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

LOI APPLICABLE

Les conditions générales et tous les rapports entre Social Builder et ses clients relèvent de la loi française

LITIGES

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la présente convention devra être précédé, avant saisine au tribunal compétent, d’une tentative de règlement amiable entre les parties. Si aucune solution ne peut être trouvée au différend contractuel, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.